Conditions Générales
Titre 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « les jardins d’hier et de demain » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : …
(le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).Toute prestation accomplie par la société « les jardins d’hier et de demain » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Titre 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société « les jardins d’hier et de demain » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués
lors de l’enregistrement de la commande.
Titre 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « les jardins d’hier et de demain » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Titre 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque
- soit par virement bancaire
- soit par virement Paypal en ligne lors de l’enregistrement de la commande.
Titre 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être,
en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Titre 6 : Force majeure
La responsabilité de la société « les jardins d’hier et de demain » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes
conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Titre 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de 26240 st bartelemy de vals.
Expéditions
les expéditions se font par voie postale en colissimo
Frais de ports et remises
Frais de port :
– Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination, selon la grille tarifaire officielle de Colissimo.
– Les tarifs appliqués sont valables aussi bien pour la France que pour l’étranger, en fonction de la zone d’expédition définie par Colissimo.
Remises contractuelles :
– 10% pour tout retrait à la pépinière.
– 10% sur toute commande supérieure à 1000€.
Ces remises ne sont pas cumulables. La plus élevéee sera prise en compte.